Permis de construction
Pour quel type de travaux un permis de construction est requis?
Un permis de construction est exigé pour toutes les nouvelles constructions, changements et ajouts. Les changements incluent les rénovations extérieures d'un bâtiment, la démolition, l'ajout d'enseignes, d'auvents, de bâtiments accessoires, de piscines, d'antennes, de cheminées et tout autre élément permanent à l'extérieur du bâtiment.
La réparation, la réfection ou le remplacement d'éléments tels des toits, des fenêtres, des portes, des escaliers, des balcons, des clôtures ou des aires de stationnement ne requièrent pas de permis tant et autant que l'apparence n'est pas modifiée et que la valeur des travaux n'excède pas 5 000 $. Les travaux à l'intérieur d'un bâtiment ne requièrent pas de permis, sauf s'ils modifient la structure, les cloisons ou les systèmes de plomberie ou d'électricité.
Lorsque les travaux projetés affectent l’aspect extérieur du bâtiment, y compris le remplacement de fenêtres, la demande de permis est transmise au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville de Montréal-Ouest. Les recommandations de celui-ci seront expédiées au Conseil de ville pour approbation. Le CCU se rencontre une fois par mois, le mardi de la semaine précédant la séance régulière du Conseil. Votre demande complète doit être soumise à l'inspecteur en bâtiment au moins une semaine avant la réunion mensuelle du CCU afin d'être incluse à l'ordre du jour. Le processus pour l’obtention d’un permis peut prendre jusqu'à un mois et demi.
2013 Comité consultatif d'urbanisme
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Réunions du CCU |
Date limite pour déposer une demande complète |
| Le 22 janvier | Le 15 janvier |
| Le 19 février | Le 12 février |
| Le 19 mars | Le 12 mars |
| Le 23 avril | Le 16 avril |
| Le 21 mai | Le 14 mai |
| Le 18 juin | Le 11 juin |
| Aucune réunion en juilllet | n/a |
| Le 20 août | Le 13 août |
| Le 24 septembre | Le 17 septembre |
| Aucune réunion en octobre | n/a |
| Le 5 novembre | Le 29 octobre |
| Le 10 décembre | Le 3 décembre |
Formulaire de demande de permis de construction
Formulaire de demande de permis d'occupation
Feuillets d'information
- Agrandissement de l'immeuble, nouvelle construction et démolition
- Arbres
- Changement de fenêtres, portes, revêtements et toiture
- Clôture, haies et aménagements paysagers
- Patio, terrasse et balcon
- Remise de jardin, équipement de chauffage et de climatisation
- Entrée de garage et espace de stationnement
- Piscines et spas