Règlements municipaux

Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier « The Suburban ». 

 

Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant la somme de 0,34 $ la page.

 

Les règlements d’urbanisme peuvent être consultés en ligne dans la section Aménagement urbain.

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